Le droit communautaire ne donne pas raison à Ryanair.

Le droit communautaire ne donne pas raison à Ryanair.

Pour l'UE, le droit du travail français doit s'appliquer pour les salariés de la compagnie irlandaise.

Piqué au vif par les déclarations péremptoires du PDG de la compagnie irlandaise, Michael O'Leary déclarant en claquant la porte de l'aéroport Marseille Provence qu'il avait le droit européen pour lui, le député européen MoDem Jean-Luc Bennhamias a voulu en avoir le coeur net.

La Commission Européenne à Bruxelles vient de répondre à l'euro-parlementaire.

Pour les sages bruxellois: "la directive concernant le détachement de travailleurs s'applique aux salariés temporairement détachés dans un Etat menbre autre que celui dans lequel ils travaillent habituellement (...). Il semble que les employés de Ryanair soient basés à Marseille. A ce titre, il ne peuvent être considérés comme des travailleurs détachés d'Irlande en France".

La Commission dans sa réponse à Jean-Luc Bennhamias poursuit : " dans le cas particulier du personnel navigant (..) il peut s'avérer difficile de déterminer avec précision le lieu où le personnel navigant accomplit son travail (..). Il convient de noter que le réglement européen dispose que chaque transporteur aérien doit désigner une base d'affectation pour chaque menbre d'équipage. Cette base d'affectation peut contribuer à déterminer le lieu dans lequel ou à partir duquel un salarié tavaille habituellement". En clair explique l'euro-député démocrate: " il n'est pas incohérent de penser que les salariés basés à Marseille devraient être sous contrat de travail français!"

 

                       

Poursuivi par la justice française, suite à une plainte des syndicats des personnels de l'aviation civile, et mis en examen à Aix en Provence pour travail dissimulé Michael O'Leary semble bien avoir bluffé. Non seulement la justice française risque bien de le condamner pour non respect de la loi du travail, et si il porte plainte devant la cour de justice de Luxembourg pour atteinte à la libre concurrence ou encore pour non respect de la loi de l'Union, le médiatique O'Leary devrait logiquement être débouté.

                                         

Les précisions de la Commission de Bruxelles mettent à mal l'argumentaire du PDG irlandais et également le patronnat local marseillais. L'UPE 13 dans sa revue "Professions du Sud-est" explique à ses lecteurs dans sa dernière édition: "l'ensemble des salariés rattachés à la base de Marseille bénéficient d'un contrat de travail irlandais et donc payent toutes leurs taxes et impôts en Irlande. Or un décret français l'interdit alors que l'Union Européenne l'autorise".

L'Europe, l'Europe, l'Europe...mais personne n'était allée vérifier l'info auprès des institutions. C'est maintenant chose faite, et la réponse n'était pas celle attendue.