Droit d'alerte chez Brit'air
Communication de nos Camarades de Brit'Air:
Face à la chute persistante de l’activité, la régression marquée de l’emploi, la détérioration symptomatique du climat social, et en prévision des conséquences économiques et sociales à Britair de la mise en œuvre par Air France de son « plan base », les Elus du Comité d’Entreprise décident de déclencher la procédure « de droit d’alerte économique » prévue par l’article L. 2323-78 du Code du travail et demandent à la Direction Générale de fournir des informations sur les perspectives à court et moyen termes de la Compagnie et plus particulièrement sur les points suivants :
- volume d’activité structure du réseau,
- effectifs, localisation des emplois,
- carrières PN, carrières PS,
- conditions de travail, rémunerations,
- Nombres de charges avions,
- Evolution du module moyen,
- Evolution du SKO,
- Part d’affrètement et de franchise,
- Evolution du contrat de franchise
Conformément aux articles L.2323-10 et L.2325-35 du Code du travail, le Comité d'Entreprise de BRITAIR mandate le cabinet d'expertise comptable PROGEXA pour l’assister dans l'exercice de ce droit d'alerte .