LE 26 novembre dernier, Jean-Baptiste Vallé, le président du syndicat des compagnies aériennes autonomes (Scara), qui rassemble une vingtaine de compagnies (notamment Corsair, Air Caraïbes et Air Austral), s’est adressé à Christine Lagarde, la ministre de l’Economie, pour dénoncer l’avantage fiscal dont bénéficient les compagnies "low cost" Ryanair et easyJet, ainsi que la société d’aviation d’affaires Netjets.

Dans une lettre, que Challenges s’est procurée, il déplore le fait que ces compagnies "ne s’acquittent d’aucune taxe professionnelle pour leurs appareils basés en France et créent ainsi une distorsion de concurrence vis-à-vis des transporteurs français". Le président du Scara ajoute qu’"au moment où nous connaissons des difficultés très graves et alors que ces difficultés vont s’aggraver sans aucun doute l’an prochain, cette situation devient intolérable".

Il précise que ces violations du droit ont été constatées lors de la perquisition de l’Office Central de lutte contre le travail illégal dans les locaux d’easyJet le 15 décembre 2006. Depuis, le président du Scara précise avoir "interpelé verbalement et par écrit la DGAC (Direction générale de l’aviation civile) et la DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) sans réponse utile ". Et il demande à Christine Lagarde "de donner des instructions vigoureuses à (ses) services pour faire contrôler ces compagnies et prendre, si nécessaire, les sanctions légales prévues". La ministre de l’Economie doit répondre à cette dénonciation fiscale dans les deux mois.

Contactée par Challenges, la compagnie easyJet a précisé qu’elle était "en discussion sur ce sujet avec Bercy depuis un an", selon son porte parole Thomas Meister. "Nous ne savons pas à quel régime nous sommes assujettis. Pour l’instant, nous considérons que nous devons payer la taxe professionnelle en Angleterre -et c’est ce que nous faisons- car nous vendons nos billets à 100% sur internet et que toutes les décisions opérationnelles sont prises à Newton (Grande-Bretagne), au siège du groupe. Mais nous avons quand même posé la question à Bercy… dont nous attendons la réponse depuis un an".

par Thierry Fabre et Anna Rousseau, chef de la rubrique "France" et journaliste à Challenges, jeudi 18 décembre.