Une victoire et du ramdam...

La société Servair estime que les imputations contenues dans le tract diffusé par voie électronique, sont diffamatoires et lui causent un préjudice, dont elle demande réparation. Elle sollicite du Tribunal la condamnation de l’Union locale CGT de Roissy CDG à lui payer la somme de 15 000 € à titre de dommages et intérêts, le retrait du site de l’Union locale CGT de toute mention au tract sous astreinte de 2000 € par jour et par infraction constatée, la condamnation au paiement de la somme de 3000 € sur les fondement des dispositions de l’article 700 du nouveau Code de procédure civile.

Par un jugement du 15 janvier 2008, le Tribunal de grande instance donne les motifs suivants à sa décision :

« L’Union Locale CGT ROISSY CDG invoque sa bonne foi, estimant qu’elle dispose d’un intérêt légitime à critiquer la direction de l’entreprise et notamment, en dénonçant les atteintes à la liberté syndicale et qu’il ne s’agit que de l’expression d’un libre droit de critique, sans excéder les termes de la polémique toujours vive en matière syndicale, étant souligné que la diffusion de ce tract est à replacer dans un contexte social particulièrement lourd et délétère au sein de la société. Les imputations de diffamations sont réputées faites de mauvaise foi, sauf à démontrer la poursuite d’un but légitime, sans animosité personnelle, sur le fondement d’éléments sérieux et avec mesure, en considérant par ailleurs, le principe de liberté d’expression et de l’intérêt du public (et particulièrement de l’intérêt collectif des salariés d’être informés).

Indépendamment du ton polémique du document diffusé et de l’emploi de termes peu nuancés, il convient de préciser que ce tract se situe dans un contexte social particulièrement exacerbé et délétère, lié à la répétition du contentieux entre l’employeur et les syndicalistes, ayant donné lieu à plusieurs saisines de l’inspection du travail.

Dans ce climat particulièrement tendu, l’Union Locale CGT pouvait, sans excéder la limite de la polémique syndicale, exercer son libre droit de critique à l’encontre de la direction de l’entreprise SERVAIR et tenir des propos, certes critiques et durs sur les agissements de l’employeur, mais s’inscrivant directement dans le conflit en cours. Dans ces conditions, le bénéfice de la bonne foi doit être accordé à l’Union Locale CGT ROISSY CDG. »

Par ces motifs, le Tribunal de grande instance décide :

 « Dit que l’Union locale CGT n’a commis aucune diffamation à l’encontre de la société SERVAIR, à l’occasion de l’affichage et de la diffusion via son site internet, le 26 août 2007, du tract intitulé “Le harcèlement anti-syndical, une nouvelle fois démontré à SERVAIR et ses FILIALES-AIR France, la vitrine sociale, a une cave pour la répression anti-syndicale” ».

 « Laisse à la charge de la société SERVAIR, les dépens ».

Ainsi, les tentatives de la société SERVAIR de bâillonner la CGT lorsque celle-ci dénonce les atteintes aux libertés au sein de cette filiale d’Air France, viennent à nouveau d’échouer.


Ce sont des nouvelles "parisiennes", mais nos corespondants en province ne nous ont pas envoyés d'articles.

Dumping social. Mercredi 23 janvier, les salariés de la société Swissport ont occupé toute l’après-midi le siège du groupe Europe Handling à Roissy. Ils s’opposent à la remise en cause de leurs salaires dans le cadre d’un transfert de marché commercial.

En fin d’année dernière, la société Swissport informe les représentants des salariés de la perte du contrat commercial avec la société Easyjet au bénéfice du groupe Europe Handling (EH). En application de la convention collective du transport aérien, vingt huit salariés occupés sur ce marché commercial peuvent être transférés chez EH.

Le « hic » c’est que les salaires pratiqués chez EH sont inférieurs à ceux de Swissport et la convention collective ne prévoit que le maintien de la rémunération brut annuelle au moment du transfert (à l’exception des éléments variables, heures supplémentaires, etc…).

Aussi, la direction d’EH tente d’imposer les niveaux de salaires qu’elle pratique dans son entreprise, inférieurs de 10 % à ceux perçus par les vingt-huit salariés transférés. Pour y parvenir -tout en respectant la convention collective- elle leurs propose la signature d’un avenant aux contrats de travail avec la baisse du salaire de base et une prime d’un montant équivalent à la différence entre leurs nouveaux et leurs anciens salaires. Sur cette prime, appelée à disparaître dans le temps, seront prélevées les futurs augmentations de salaires pour être ensuite réintégrées au salaire de base. Ainsi, les salariés subiraient pendant quatre à cinq ans un gel des salaires !