A la trappe les GP??

«Nous ne remettons pas en cause ces avantages, se défend l’organisme de recouvrement. Ce qui est nouveau, c’est notre volonté d’harmoniser au niveau national les modalités de leur prise en compte.» Depuis 1975 en effet, ils sont considérés comme des éléments de rémunération. Et doivent par conséquent supporter des cotisations de Sécurité sociale (à moins que la réduction offerte n’excède pas 30 % du prix public pratiqué). Mais voilà, toutes les entreprises n’ont pas pris l’habitude de valoriser ces avantages et l’Urssaf a, bon gré mal gré, toléré certains «oublis». Les sommes en jeu seraient pourtant considérables : en 2006, les redressements effectués au titre des cotisations dues sur les avantages en nature que les entreprises avaient omis de déclarer ont représenté 172 millions d’euros sur un montant global d’un milliard.

Listings. L’affaire a rebondi cet automne. L’Urssaf effectue un contrôle chez Air France et rappelle la direction à l’ordre. Depuis quelques années, elle exigeait que la compagnie fournisse des listings détaillant l’utilisation des billets GP (pour «gratuité partielle»), pour pouvoir les taxer. Au prochain contrôle, une mesure de redressement pourrait tomber, prévient l’Urssaf. Chez Air France, la direction réunit rapidement les syndicats et annonce des lendemains qui déchantent. Réaction immédiate : une intersyndicale s’organise fin juin pour défendre ce qu’elle considère être un «acquis social essentiel». Il suffit alors d’une fuite dans la presse («Avantages en nature: la fin des privilèges», annonce le Figaro le 8 juillet), pour que le reste des grandes entreprises suivent. FO Energies et Mines s’insurge : «Ce n’est pas en frappant les salariés que l’on redressera les comptes de la Sécurité sociale.» A la SNCF, Guillaume Pepy estime, le 10 juillet, qu’il est «plutôt normal» que les salariés bénéficient d’avantages en nature. «A chaque fois qu’on présente les cheminots comme des nantis, je trouve que c’est un peu "fort de café" : à la SNCF, les salaires ne sont pas élevés», reconnaît-il. Le même jour, la confédération nationale CGT se dit prête à appeler à une grève si les avantages étaient «remis en cause».

Cette levée de boucliers se justifie-t-elle ? Chez EDF et GDF, la position défensive prise par les syndicats trahit un certain emballement car le tarif agent qui permet de ne payer qu’environ 10 % de la facture est déjà soumis aux cotisations… «Depuis une dizaine d’années», confirme l’Urssaf. A la SNCF en revanche, la carte de circulation des cheminots et les réductions pour les familles ne font l’objet d’aucune déclaration. La direction s’explique : «Le problème est technique. Comment voulez-vous percevoir un prélèvement social sur quelque chose que vous ne pouvez pas quantifier ? Comment estimer la valeur et le volume des déplacements alors qu’on n’en a aucune traçabilité ?» En 2006, la SNCF a subi un contrôle de l’Urssaf mais n’a pas été redressée. L’entreprise est aujourd’hui prête à faire des propositions pour rendre possibles les prélèvements. L’idée d’une carte à puce circulerait.

Pétition. A Air France, les syndicats ont interpellé plusieurs ministres dans une lettre datée du 16 juillet et restée sans réponse ( les limites du syndicat de "collaboration" peut'être?) Une pétition collective circule en interne. Au sein de l’entreprise, les négociations vont se poursuivre tout l’été afin d’être en règle à la rentrée. Plutôt que de soumettre les avantages en nature à des cotisations, direction et syndicats semblent préférer relever le prix des billets GP pour ne pas franchir le plafond de 30 % de réduction fixé par l’Urssaf. Mais l’affaire est mal vécue. Chaque année, les 70 000 employés de l’entreprise et leur famille utilisent près de 800 000 billets GP. «Ça fait partie du contrat de travail. C’est un argument essentiel dans le recrutement», justifie Monique Rabussier de la CFDT-Air France. «Les personnels voyageront sur des compagnies concurrentes moins chères», craint Frédéric Quinson du même syndicat. Certaines sections syndicales ont déjà lancé des mouvements de grève, peu suivis. Mais ces débrayages sont révélateurs du climat de tension. «Les salariés sont à cran, ils poussent», (....On arrivera pas longtemps à les retenir....Toujours pour rire, bien sûr) explique David Ricatte, de la CGT-Air France, qui voit dans la récente sévérité de l’Urssaf la volonté du gouvernement de resserrer la vis… et l’annonce d’un futur au régime sec.