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29 février 2016 1 29 /02 /février /2016 23:01
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29 février 2016 1 29 /02 /février /2016 22:54
"il faut réduire les charges des entreprises!" Devine!

"il faut réduire les charges des entreprises!" Devine!

Comment Pierre Gattaz se sucre sur l’argent public

THOMAS LEMAHIEU

MARDI, 1 JUILLET, 2014

En quelques années, Radiall, l’entreprise dirigée par le patron des patrons, a réduit à néant, ou presque, sa contribution fiscale en France, tout en bénéficiant des crédits et en multipliant les dividendes. De quoi susciter une vraie bronca, loin du faux bras de fer avec le gouvernement.

François Hollande tend la main et le patronat arrache le bras. Les épisodes se suivent et se ressemblent. À une semaine de la conférence sociale, le Medef rassemble toutes les autres organisations patronales pour exiger, en plus des 35 milliards d’euros de cadeaux sociaux et fiscaux baptisés « pacte de responsabilité », une série de moratoires sur des mesures comme le compte pénibilité qui, selon lui, mettent la « compétitivité » en péril. Hier matin, sur Europe 1, Pierre Gattaz est allé jusqu’à menacer de boycotter le grand rendez-vous annuel entre le gouvernement et les partenaires sociaux, programmé la semaine prochaine. « Il y a une proposition ou un projet de loi antiéconomique tous les quinze jours, avec toujours plus de contrainte, de fiscalité, ce n’est plus possible », se plaint le patron des patrons. Alors qu’à l’Assemblée de plus en plus de députés socialistes rentrent dans la « fronde » contre l’absence de toute contrepartie dans le pacte de responsabilité, cette surenchère patronale commence à susciter l’embarras jusque dans les rangs du gouvernement. « Il faut bien comprendre que nous sommes les seuls à pouvoir créer de l’emploi et de la richesse, se vante encore Pierre Gattaz. L’entreprise va très mal en France depuis des mois, des années. Il faut baisser la charge fiscale et instaurer un climat de confiance. »

L’Humanité lève le voile sur les pratiques comptables du patron du Medef Avec nos révélations issues des rapports comptables officiels d’un groupe français pour le moins emblématique, Radiall, l’embarras pourrait bien s’accroître encore dans la majorité. Car, derrière les envolées rituelles sur « l’enfer fiscal » qu’est la France, selon le Medef, l’Humanité lève un coin du voile sur les pratiques comptables et financières qui permettent de réduire à néant, ou presque, son imposition dans l’Hexagone. À travers le mécanisme d’optimisation fiscale dit des prix de transfert, l’entreprise dirigée par Pierre Gattaz affecte une bonne partie des marges réalisées sur les ventes des connecteurs qu’elle produit dans ses usines françaises pour l’aéronautique ou les télécoms à des filiales à l’étranger. Ce qui, en une poignée d’années, a permis au groupe de réduire de 25 % à 3 % la part de ses impôts payés en France. Dans la comptabilité du groupe, qui a réalisé un bénéfice de près de 25 millions d’euros l’année dernière, la « charge fiscale » en France culmine à 202 000 euros. Et cela, au moment où Radiall bénéficie des largesses fiscales du gouvernement : l’entreprise a touché 876 000 euros de crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), un cadeau accordé aux entreprises sans aucun contrôle, ni aucune contrepartie. Et, dans le même temps, la famille Gattaz qui contrôle le groupe fait valser les dividendes : ils ont presque doublé entre 2010 et 2014 pour s’établir à 2,8 millions d’euros.

Au printemps dernier, Pierre Gattaz avait soulevé l’indignation en affirmant que les fonds publics issus du pacte de responsabilité pourraient tout à fait finir dans les poches des actionnaires... Là, chacun peut le constater avec nos informations sur sa propre entreprise, il ne se contente plus de le dire, il le fait ! Les masques tombent.

Ce sont quelques lignes, trois à peine sur des milliers, dans le rapport financier annuel 2010 de Radiall. Elles sont signées par Yvon Gattaz, cofondateur, avec son frère, de l’entreprise familiale, ex-dirigeant du CNPF de 1981 à 1986. En tant que président du conseil de surveillance, il fixe, avant de passer la main à son fils, Pierre Gattaz, chez Radiall, mais aussi, en quelque sorte, au Medef, le cap pour les années suivantes. Parmi les « axes » du « plan d’action », le patriarche réclame, en particulier, de « finaliser les nouvelles procédures de comptabilisation des prix de revient industriels et d’évaluation des prix de transfert » et de « mettre en place des procédures homogènes sur les différents sites du groupe ». Ce sont quelques lignes, trois à peine, qui disparaîtront dans les éditions ultérieures des comptes annuels de Radiall, mais, derrière le langage crypté, la référence directe aux « prix de transfert » explique comment une entreprise emblématique qui emploie les deux tiers de ses effectifs permanents en France et qui y réalise l’essentiel de son chiffre d’affaires peut en quelques années choisir de transférer la majeure partie de la plus-value, et donc de ses profits, à ses filiales dans le monde entier, réduisant ainsi à la portion congrue son taux d’imposition avant de les renvoyer sous forme de dividendes à la maison mère française. Mais ne brûlons pas les étapes! Fondé en 1954, Radiall est, selon une expression chérie dans la famille propriétaire, une entreprise de taille intermédiaire, entre PME et CAC 40, spécialisée dans la connectique pour l’aéronautique et les télécoms. Une espèce rare en France, à la fois bien implantée avec plusieurs sites industriels dans le pays (Château-Renault, Isled’Abeau, Voreppe, Dole) et complètement mondialisée pour ses marchés.

En 2013, le groupe dirigé par Pierre Gattaz emploie 1 153 salariés permanents et 209 intérimaires dans l’Hexagone, contre 625 permanents et 762 précaires dans le reste du monde. Au-delà de l’ouverture d’usines au Mexique ou en Chine, avec « transferts de production », justifiée dans l’un des derniers rapports annuels par « de fortes pressions sur les prix », le groupe dispose surtout de «bureaux de vente » à l’étranger: c’est le cas en Allemagne, aux Pays-Bas, en Suède, en Grande-Bretagne, aux États-Unis, au Brésil, en Inde, au Japon et à Hong Kong.

La part des impôts sur les bénéfices payée en France passe de 25 % à 3% Après quelques années difficiles lors de l’éclatement de la crise financière mondiale, Radiall voit son chiffre d’affaires global augmenter de 27 % entre 2010 et 2013, et ses profits explosent pour s’établir l’année dernière juste en dessous de 25 millions d’euros (+ 167 % par rapport à 2010). Pendant ces quatre années, la part du chiffre d’affaires réalisée par les unités françaises de Radiall reste à peu près stable, aux alentours de 70 % du chiffre d’affaires global mais, en revanche, celle des profits imputés à la France dans les profits totaux diminue fortement: selon les présentations comptables de Radiall, la part du résultat opérationnel France passe de 46 % du total en 2010 à 15 % en 2013.

Idé

Comment est-ce possible? C’est à ce stade qu’interviennent les prix de transfert, réclamés par Yvon Gattaz lui-même il y a quelques années et manifestement appliqués par son fils depuis lors. Mécanisme d’« optimisation fiscale » extrêmement prisé par les multinationales (lire aussi cicontre), ils permettent à un groupe de fixer le prix des biens ou des services qu’il vend en son sein entre ses différentes filiales implantées dans le monde entier. Tout l’intérêt réside dans la liberté pour l’entreprise de casser les prix en interne et d’affecter l’essentiel de ses marges dans un pays où la fiscalité sera la plus avantageuse. Dans ses rapports annuels, Radiall souligne, lui-même, l’importance de ces « flux intercompagnies »: la moitié du chiffre d’affaires de Radiall en France provient ainsi des ventes des usines françaises à ses propres filiales de « commercialisation » dans le reste du monde. Or, d’après une experte comptable spécialisée dans l’assistance auprès des comités d’entreprise, consultée par l’Humanité, « dès qu’il y a des ventes intragroupes à l’étranger, c’est bien pour pratiquer les prix de transfert ». Et, une fois les marges affichées sous des cieux fiscaux plus cléments, le groupe peut ensuite faire revenir à la maison mère en France sous la forme de dividendes, non imposables ni soumis au calcul de l’intéressement, les profits réalisés dans ses filiales à l’étranger : par exemple, Radiall America, la filiale implantée dans l’Arizona, aux États-Unis, réalise, en 2013, un résultat net de 6,8 millions d’euros et reverse en dividendes 6,8 millions d’euros à Radiall en France.

« Je me sens d’une sérénité, vous n’imaginez même pas à quel point. » PIERRE GATTAZ, DÉBUT MAI, RÉPONDANT AU SUJET DE SON SALAIRE D’UN MONTANT DE 458 570 EURO.

Avec un tel schéma financier, les conséquences pour le fisc français, et donc la collectivité nationale, de cette stratégie d’« optimisation » mise en oeuvre par Radiall ces dernières années, apparaissent très lourdement. Les chiffres sont particulièrement éloquents là encore: d’une manière générale, à l’échelle mondiale, le taux d’imposition moyen de Radiall diminue de 31 % à 24 % entre 2010 et 2013. C’est plus frappant encore quand on regarde la part des impôts sur les bénéfices payée en France par Radiall : elle passe de 25 % à 3%. Alors que le chiffre d’affaires et les bénéfices ont beaucoup augmenté, le groupe ne s’est acquitté que de 202000 euros en France, sur 6 millions d’euros d’impôts sur les bénéfices payés au total de par le monde. Une somme assez dérisoire en soi, mais plus encore quand elle est comparée aux dispositifs de crédits d’impôt dont bénéficie pleinement le groupe Radiall en France. L’année dernière, à côté d’un crédit d’impôt recherche de plus d’un million d’euros et d’autres crédits d’impôt ou taxations à taux réduits évalués à 623000 euros, l’entreprise de Pierre Gattaz a touché, pour la première fois, le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) pour un montant de 876000 euros.

De quoi festoyer pour les actionnaires qui, eux, ne sont pas disséminés sur toute la planète, mais concentrés presque exclusivement autour de la seule famille Gattaz ! Après une grosse opération de rachat d’actions effectuée en 2010, les Gattaz ont encore renforcé leur contrôle: à travers deux holdings familiales, ils détiennent 87 % des actions (contre 73,4 % en 2009). La valse des dividendes complète le tableau. Car, entre 2010 et 2014, les dividendes versés aux actionnaires ont presque doublé pour s’établir à 2,8 millions d’euros et, en tant que telle, la simple augmentation du montant des dividendes payés en 2013 et 2014 (+ 646843 euros) absorbe les trois quarts du CICE versé! De quoi mettre beaucoup de beurre dans les épinards du patron du Medef, qui, après la polémique sur son augmentation salariale, mise en lumière début mai par le Canard enchaîné, se gargarisait, avec ses 458570 euros de salaires fixe et variable chez Radiall, de ne pas dépasser la limite fixée pour les patrons des entreprises publiques! Mais avec le million de titres qu’il détient indirectement, via ses parts dans les holdings familiales, Pierre Gattaz, 341e fortune de France au dernier classement de Challenges, a pu encaisser, au bas mot, 1,5 million d’euros de dividendes... Une paille ! « Je me sens d’une sérénité, vous n’imaginez même pas à quel point », répondait, début mai, le patron des patrons au sujet de son salaire, réclamant même des « félicitations »: « Je me bats pour maintenir des emplois en France », fanfaronnait-il.

À la veille de la conférence sociale, s’il pouvait se battre pour maintenir ses contributions fiscales en France, et pas simplement les crédits d’impôt et les dividendes, il aiderait, au-delà des parodies de bras de fer, sans doute un peu mieux un gouvernement si bien disposé à son égard.

SELON LE MEDEF, LA FRANCE DEMEURE UN « ENFER FISCAL »

Pour le Medef, la France est un cauchemar pour les entreprises. Pas un point presse, pas un meeting, pas une université d’été sans que, surfant sur la vague des Pigeons, Pierre Gattaz ne dépeigne le pays comme un « enfer fiscal ». Certes, depuis le lancement du pacte de responsabilité, qui va se traduire par un cadeau de 35 milliards d’euros aux entreprises, le président de l’organisation patronale a remisé ses trémolos, mais il laisse Geoffroy Roux de Bézieux, le vice-président du Medef, tirer à boulets rouges contre l’impôt. Récemment, le bras droit, et armé, de Pierre Gattaz a qualifié dans le Figaro la baisse de la fiscalité promise par le gouvernement Valls de « supercherie totale »... Comme l’illustrent nos révélations aujourd’hui, en matière de supercherie fiscale, le patronat en connaît un rayon.

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29 février 2016 1 29 /02 /février /2016 22:38

Regardez donc celà..

En plus, pour une fois, ce ne sont pas de vieux syndicalistes grincheux qui interviennent...

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26 février 2015 4 26 /02 /février /2015 15:18

Voiçi donc la personne qui préside aux destinées des salariés d'Air France.

Je me suis demandé, à plusieurs reprises, si ses propos étaient dus à la proximité du déjeuner ou à la prise de substances interdites (ou pas d'ailleurs).

Je crains que, malheureusement, qu'il n'était pas le seul à penser ce qu'il disait...

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31 octobre 2014 5 31 /10 /octobre /2014 18:17

Lu sur le site du Mouvement Politique d'Emancipation Populaire...

PACTE DE RESPONSABILITE : LE PRESIDENT DU MEDEF NOMME PREMIER MINISTRE !

Par le Mouvement politique d’émancipation populaire (M’PEP).

Le 31 octobre 2014.

Résumé

Alors que le Premier ministre vient de déclarer, le 22 octobre 2014, qu’il fallait en finir avec « la gauche passéiste », qu’il regrettait que le PS n’ait pas saisi la main tendue de François Bayrou en 2012 et qu’il serait d’accord pour que le Parti socialiste change de nom, il faut saluer son parler vrai ! Il assume et revendique la politique antisociale qu’il mène et son allégeance au grand patronat. A contrario du candidat François Hollande qui s’est fait élire sur ses « 60 engagements » et n’en a respecté aucun !

De fait, François Hollande, depuis son accession à l’Élysée, accélère la politique néolibérale menée par son prédécesseur. C’est la poursuite de la démolition de l’œuvre du Conseil national de la Résistance (CNR), assumée et revendiquée. Le gouvernement ne fait plus jouer à l’Etat le rôle qui était le sien de veiller au compromis entre les forces sociales ayant des intérêts divergents, il signe un pacte avec l’une de ses forces, le grand patronat, et derrière lui les puissances financières. La nomination de Manuel Valls comme Premier ministre en avril 2014 a accéléré cette stratégie. Et l’arrivée du ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, ne laisse désormais aucune ambiguïté sur la nature du gouvernement choisi par François Hollande. Délibérément, ouvertement, c’est la défense des intérêts des classes dominantes qui est rondement menée par la bande néolibérale au pouvoir. Retour sur la naissance et l’avènement du « pacte de responsabilité » qui a publiquement traduit en acte les véritables alliances de classe de François Hollande.

Texte complet

Le « Pacte de responsabilité », né d’un intense lobbying du grand patronat auprès du président de la République, a été présenté en deux temps. D’abord le 31 décembre 2013 lors des vœux de François Hollande aux Français, et ensuite lors de sa conférence de presse du 14 janvier 2014. Les titres de la presse ont marqué l’importance de l’évènement : « La communauté financière salue le pacte de responsabilité » (Les Echos, 24 et 25 janvier 2014) ;« Hollande bouscule sa gauche et désoriente la droite » (Le Monde, 16 janvier 2014) ; « L’UMP embarrassée par le virage de M. Hollande » (Le Monde, 8 janvier 2014) ; « François Hollande, la synthèse sociale-libérale » (Le Monde, 9 janvier 2014).

Pour François Hollande, en effet, « le temps est venu de régler le principal problème de la France : sa production. […] C’est donc sur l’offre qu’il faut agir. Sur l’offre ! Ce n’est pas contradictoire avec la demande. L’offre crée même la demande » (conférence de presse du 14 janvier 2014). Il faut, selon lui,« alléger les charges des entreprises, réduire leurs contraintes sur leurs activités ; et en contrepartie permettre plus d’embauches et davantage de dialogue social ». Il a annoncé « la fin des cotisations familiales » pour les entreprises et les travailleurs indépendants d’ici à 2017. Ce qui représenterait 30 à 35 milliards d’euros de cotisations sociales patronales en moins. Cela faisait quarante ans que le grand patronat réclamait le transfert sur l’Etat des cotisations familiales, et c’est un président « socialiste » qui satisfait cette vieille revendication patronale. La baisse des recettes sera compensée par des« économies » sur l’ensemble de la dépense publique. La diminution de la dépense publique nécessaire, fixée à 50 milliards d’euros, s’organisera ainsi : 18 milliards en 2015 et 2016, 14 milliards en 2017. Depuis cette annonce, on assiste dans la presse à une sorte de concours Lépine pour trouver le meilleur moyen de faire baisser la dépense publique de 50 milliards d’euros d’ici 2017.

Or, bien entendu, l’offre est fonction de la demande. Les économies sur la fonction publique, au contraire de l’effet voulu, entraînent mécaniquement une baisse de la demande de la part de fonctionnaires moins nombreux, plus inquiets de l’avenir, et pourtant jusqu’à présent, il ne faut pas se leurrer, locomotives de la demande. L’embauche de très rares travailleurs dans le secteur privé, à des postes souvent subalternes, et avec des contrats à durée déterminée - souvent à courte durée d’ailleurs - ne compensera en rien cette baisse de la demande, d’autant que les délocalisations se poursuivent.

La « désindexation » des prestations sociales est en bonne position. Il s’agit de décrocher les prestations sociales (allocations logement, allocations chômage, famille, etc.) de l’évolution de l’inflation. L’indexation coûte des milliards d’euros chaque année à la Sécurité sociale. Son but, rappelons-le, est le maintien du pouvoir d’achat des familles les plus pauvres, ce qui favorise la consommation, et donc l’emploi. Par exemple, sous-indexer d’un point les prestations familiales et retraites en 2014 rapporterait 1,5 milliard par an. Cependant, cette mesure ferait perdre cette somme pour la consommation et donc pour les débouchés des entreprises.... Bruno Le Roux, président du groupe PS à l’Assemblée nationale, dans un autre registre, avance l’idée de bloquer l’avancement des fonctionnaires. Cela permettrait d’économiser 1,2 milliard d’euros. Et de réduire les débouchés des entreprises…

Le plus grave, toutefois, concerne les dépenses de santé qui vont être victimes d’un plan d’austérité historique. Elles représentent encore aujourd’hui 185 milliards d’euros par an, malgré deux décennies de charcutages, amputations et anesthésies qui ont conduit à la baisse des remboursements pour les assurés sociaux et à l’asphyxie de l’hôpital public. L’objectif serait de limiter l’augmentation des dépenses de santé remboursées à 1,75% par an, c’est-à-dire moins que l’inflation. Il est nécessaire de rappeler que cette augmentation des dépenses de santé ne résulte pas de l’incompétence de l’assurance-maladie ni de l’irresponsabilité des assurés sociaux. Elle vient de l’allongement de l’espérance de vie, du coût des nouveaux équipements, de l’indexation des prestations sur l’inflation, de l’augmentation des honoraires des professionnels de santé, des affections de longue durée, de la Couverture médicale universelle (CMU) et du coût des médicaments. Des déremboursements massifs sont en préparation…

Le « Pacte de responsabilité », venant après la suppression de la taxe professionnelle et la réduction de la TVA sur la restauration, pour des résultats inexistants en matière d’emploi, témoigne que le « Pacte de compétitivité » de novembre 2012 a été un échec. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, le « Pacte de responsabilité » connaîtra le même sort. Devant cet échec prévisible, le patronat invoquera les « rigidités » du code du travail et un nouveau cycle de blabla sur le sujet s’ouvrira.

Plusieurs syndicats, qui avaient pourtant matière à protester avec vigueur, sont aux abonnés absents. Ils acceptent de participer à des « conférences sociales » bidon où les décisions sont prises avant la réunion. C’est la « négociation » par certains syndicats eux-mêmes des reculs sociaux. Face à cette offensive ultralibérale, dirigée par un président, une majorité parlementaire, un parti « socialiste », les syndicats ne parviennent pas à s’unir, certains sont même complices du gouvernement ou impuissants. C’est un malaise syndical profond qui coupe une partie de la base des sommets syndicaux. Par exemple pour Jean Grosset, secrétaire général adjoint de l’UNSA, « l’idée d’un pacte est plutôt intelligente » (Le Figaro, 8 janvier 2014). Pour Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, ce pacte est susceptible d’ouvrir la perspective d’ « un nouveau mode de développement incluant une forte dimension sociale » (Le Monde, 5 mars 2014).

En outre monsieur Hollande est un parjure, car il piétine nombre des « 60 engagements pour la France » pris pendant la campagne de l’élection présidentielle en 2012. Il est parfaitement clair que les annonces faites le 14 janvier 2014 ne sont pas compatibles avec les « 60 engagements » du candidat. Quelques exemples :

  • Engagement n° 7 : « Je séparerai les activités des banques qui sont utiles à l’investissement et à l’emploi, de leurs opérations spéculatives. J’interdirai aux banques françaises d’exercer dans les paradis fiscaux. Il sera mis fin aux produits financiers toxiques qui enrichissent les spéculateurs et menacent l’économie. Je supprimerai les stock-options, sauf pour les entreprises naissantes, et j’encadrerai les bonus. Je taxerai les bénéfices des banques en augmentant leur imposition de 15%. Je proposerai la création d’une taxe sur toutes les transactions financières ainsi que d’une agence publique européenne de notation. »

  • Engagement n° 3 : « Je mettrai en place trois taux d’imposition différents sur les sociétés : 35% pour les grandes, 30% pour les petites et moyennes, 15% pour les très petites.

  • Engagement n° 15 : « Je ferai contribuer les plus fortunés des Français à l’effort national en créant une tranche supplémentaire de 45% pour les revenus supérieurs à 150 000 euros par part. »

  • Engagement n° 16 : « Je maintiendrai toutes les ressources affectées à la politique familiale. »

  • Engagement n° 26 : « J’imposerai aux dirigeants des entreprises publiques un écart maximal de rémunérations de 1 à 20. »

Les résultats en termes d’emplois créés grâce au Pacte de responsabilité font l’objet d’évaluations contradictoires : 190.000 emplois de plus selon le gouvernement ; 60.000 emplois de moins selon la direction du Trésor (Les Echos, 30 juin 2014). Les 30 milliards d’euros de baisse de cotisations sociales patronales ne créeront ainsi que 137.000 emplois dans le secteur marchand, soit la somme faramineuse de 220.000 euros par emploi créé ! Le droit opposable à l’emploi que propose le M’PEP, avec un coût par emploi créé légèrement supérieur à 40.000 euros, susciterait la création de 750.000 emplois directs dans le secteur non-marchand, sans compter les emplois indirects dans le secteur marchand.

François Hollande, depuis son accession à l’Élysée, accélère la politique néolibérale menée par son prédécesseur. C’est la poursuite de la démolition de l’œuvre du Conseil national de la Résistance (CNR), assumée et revendiquée. Le gouvernement ne fait plus jouer à l’Etat le rôle qui était le sien de veiller au compromis entre les forces sociales ayant des intérêts divergents, il signe un pacte avec l’une de ses forces, le grand patronat, et derrière lui surtout les puissances financières. La nomination de Manuel Valls comme Premier ministre en avril 2014 accélère cette stratégie.

Si monsieur Hollande veut faire baisser le chômage, remplir les bons de commandes des commerçants, artisans et PME, sauvegarder le système social issu du CNR, voire l’améliorer, alors il doit passer de la politique de l’offre à la politique de la demande. Il doit augmenter massivement les bas salaires et les minimas sociaux et supprimer tous les cadeaux au MEDEF et surtout les exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires qui tuent la Sécurité sociale, nos régimes de retraite et notre politique familiale. Pour y parvenir, la sortie de l’Union européenne et de l’euro est une nécessité. En somme faire l’inverse de ce qu’il fait.

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