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27 juillet 2013 6 27 /07 /juillet /2013 18:17

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Référé au tribunal: Plan de départs volontaires pilotes et délit d'entrave...

Souvenez-vous...

... lors du CE extraordinaire du 5 juillet dernier ayant pour objet " Information et consultation du comité d'entreprise sur le PDV-PSE PNT ", les Élus avaient refusé de rendre un avis et lu une délibération relatant les nombreuses irrégularités présentes dans ce PDV ainsi que l'absence totale de reclassement.


Notre Direction, jugeant que le CE avait été suffisamment informé et consulté était " passé en force" lançant ainsi le processus de plan de départ volontaire.
Cette action représente un délit d'entrave caractéri
sé.


Pour cette raison, le CE a dû lancer une nouvelle procédure auprès du tribunal de grande instance de Nantes.
L'audience de référé a eu lieu le jeudi 25 juillet. Pour soutenir notre avocate, étaient présents à cette audience:
- Mr Joel Rondel, élu CE CGT et secrétaire du comité d'entreprise de Régional.
- Mr Fabrice Terrier, élu CE CGT et trésorier adjoint.
- Mr Philippe Guégan, représentant syndical CGT au comité d'entreprise.
- Mr Armand Simon, élu CE SNPL.

Quel est le but de ce procès?
Arrêter le processus se mise en place du plan de départ volontaire pilote jusqu'à l'audience de délibéré du jugement sur le fond du 3 septembre 2013.
En effet, lors d'une précédente audience, le juge du tribunal de grande instance de Nantes s'était déclaré " non-compétent" pour rendre un quelconque avis sur ce PDV, le jugeant trop technique. Il avait, par conséquent, renvoyé la procédure devant le juge des fonds. Le délibéré aura lieu le 3 septembre.

Le délibéré de l'audience de ce jeudi 25 juillet aura lieu le 1er août.
Comme à son habitude, l'avocate du CE a été magis
trale!

Comme vous vous en doutez sûrement, notre Directrice Générale déplore ces procédures...Il aurait été tellement plus simple de dire AMEN à tout en fermant les yeux...!
Les élus du CE par le biais de son secrétaire n'entament pas ces procédures pour le plaisir d'enquiquiner la Direction de Régional, d'autant plus que tout ceci demande un travail considérable dont on se passerait très bien!!

RDV le 1er août pour le prochain épisode.

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Published by Briand Sylvia. Secrétaire adjointe du CE. Syndicat CGT PNC Régional.
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