Question d'André Chassaigne au parlement
Vous trouverez ci-dessous le texte, extrait du site de l'Assemblée Nationale, de la question sur la loi Diard que le député Auvergnat a posé au gouvernement. Cette loi doit être abrogée, c'est une nécessité! 14ème législature Question N° : 20915 de M....