Des soucis pour la filiale "à bas coûts"?
La filiale "exemplaire" d'Air France a quelques soucis techniques (on connait) et judiciaires (par contre, nous, pas encore).
Dans l'ordre, et honteusement inspiré de la revue de presse de nos collègues de l'Union Locale CGT de Roissy, une panne, et une enquête....
Un avion de la compagnie aérienne irlandaise CityJet, filiale qui opérait un vol pour le compte de la compagnie aérienne française Air France, a été contraint samedi 22 mars de faire demi-tour et de se reposer en urgence sur l’aéroport Roissy suite à une panne réacteur survenue quelques instants après le décollage.
L’avion, un British Aerospace BAe146-200, vol AF5110, qui devait effectuer la liaison entre l’aéroport international Roissy-Charles de Gaulle de Paris et l’aéroport international Kloten de Zürich (Suisse) avait décollé vers 19h00 et se trouvait en vol depuis une quinzaine de minutes lorsque les passagers ont pu entendre un bruit étrange sur l’un des réacteurs de l’appareil. Sitôt après, l’avion a commencé à tanguer et le commandant de bord a alors ordonné de faire demi-tour et de se reposer en urgence.
Un témoin présent sur le vol AF5110 témoigne de la frayeur des passagers et du personnel navigant : « Après 15 min environ, il y eut un bruit étrange du réacteur de gauche. Le pilote lançait des “SOS”. L’équipage était paniqué et déplaçait les passagers pour équilibrer l’avion. L’avion commençait à “piquer du nez” et à tomber sur le côté droit. Par je ne sais quelle chance, le pilote a pu redresser l’avion et se poser de nouveau à l’aéroport ».
L’avion s’est reposé sans autre incident avec les trois moteurs restants et il n’y a pas eu de blessé malgré une
grande frayeur parmi les passagers. Les causes et l’origine de la panne moteur ne sont actuellement pas connues et la compagnie aérienne n’a fourni aucune autre information. Les passagers ont
été débarqués et transférés dans le terminal en attendant que la compagnie puisse leur fournir un autre moyen de transport. Le vol a été annulé.
Pourtant, avec quatre moteurs....
Pouvu que la presse ne s'intéresse pas trop à nos QRF...
Et puis donc, la justice:
L’affaire CityJet prend une nouvelle tournure depuis quelques semaines. Cette compagnie aérienne irlandaise, filiale d’Air France, qui avait défrayé la chronique en novembre dernier pour avoir voulu délocaliser de force ses employés d’Orly et de Roissy en Irlande ou en Angleterre, est au centre d’une enquête préliminaire lancée par le parquet de Créteil. La justice tente de savoir si la compagnie ne s’est pas exonérée des charges sociales et patronales normalement dues à la France.
Selon une source proche de l’enquête, « on est sans doute dans le même cas de figure qu’EasyJet en 2006. En embauchant ses salariés sous un contrat de travail étranger, elle s’est peut-être soustraite aux paiements des cotisations sociales de notre pays ».
L’enquête a été confiée à la gendarmerie des transports aériens (GTA). Par deux fois, fin février et le 14 mars, les militaires ont mené des auditions auprès des employés. « Il s’agit de vérifier s’il y a travail dissimulé par dissimulation de salariés, précise une source bien informée. L’objectif est de constater les infractions, notamment de savoir où sont effectivement basés ces employés ». Selon un décret paru fin 2006, les personnels navigants des compagnies étrangères basées en France doivent en effet être soumis au droit du travail français. Une enquête qui réjouit l’avocat des 18 salariés de CityJet qui poursuivent leur employeur aux prud’hommes pour contrat de travail irrégulier. « Cette initiative du parquet peut booster la situation, confie Maître Nathalie Micault. Depuis le mois de novembre 2007, CityJet n’a rien fait pour régulariser la situation de ses salariés. Une audience de conciliation devait se tenir fin mars devant les prud’hommes de Bobigny (Seine-Saint-Denis). Elle a finalement été reportée au 21 avril... Maintenant, nous attendons. » Interrogé, Air France, « la maison mère » de la compagnie irlandaise, indique pourtant avoir fait les démarches pour régulariser la situation : « Nous avons demandé à l’Urssaf irlandaise de radier nos employés qui souhaitaient être sous le régime français. Celle-ci a refusé en justifiant que seules des négociations bilatérales entre les deux pays autoriseraient une telle décision. Notre avocat a tenté de contacter depuis le 3 mars le responsable des relations internationales de la Sécurité sociale... sans succès. »
Le dossier sur EasyJet toujours à l’instruction
C’était le 15 décembre 2006, une quarantaine de fonctionnaires de l’Urssaf, de l’inspection du travail, des impôts et de la gendarmerie des transports aériens (GTA) effectuaient un contrôle surprise de la compagnie aérienne britannique EasyJet sur l’aéroport d’Orly.
La responsable des opérations de la compagnie à bas coût sur la plate-forme était même placée en garde en vue. La suite d’une enquête préliminaire menée discrètement depuis mars 2005.
Comme pour CityJet, la justice reprochait à EasyJet d’avoir embauché certains de ses employés sous
contrat anglais alors qu’ils étaient basés en France et donc de ne pas avoir payé les cotisations sociales. Selon les estimations, près de 10 M€ sur trois ans avaient ainsi échappé à
l’Urssaf. Un an après, le dossier est toujours à l’instruction au parquet de Créteil.
Une info de dernière minute, nous avons lu la dernière version du projet d'accord sur les congés payés.
Quelques modifications intéressnates, mais comme nous le craignions, rien sur le décompte des jours réellement travaillés.